LES LOIS, NORMES ET REGLEMENTS INTERNATIONAUX

ISO 21502:2020

Management de projets, programmes et portefeuilles — Recommandations sur le management de projets

ISO 21500:2021

Management des projets, programmes et portefeuilles — Contexte et concepts

ISO 21512:2024/Amd 1:2026

Management de projets, programmes et portefeuilles — Recommandations de mise en oeuvre du management de la valeur acquise

ISO 21506:2024/Amd 1:2026

Management de projets, programmes et portefeuilles — VocabulaireAmendement 1

ISO 21506:2024

Management de projets, programmes et portefeuilles — Vocabulaire

ISO 21503:2022

Management de projets, programmes et portefeuilles — Recommandations sur le management de programmes

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LES LOIS, NORMES ET REGLEMENTS MAROCAINS

Dahir n° 1-92-31 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme, publié au Bulletin officiel n° 4159 du 14 moharrem 1413 (15 juillet 1992).

Dahir n° 1-92-7 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements, publié au Bulletin officiel n° 4159 du 14 moharrem 1413 (15 juillet 1992).

Dahir n° 1-16-124 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 66-12 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction, publié au Bulletin officiel n° 6501 du 17 hija 1437 (19 septembre 2016).

Décret n° 2-18-577 du 8 chaoual 1440 (12 juin 2019) approuvant le règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation relative à l’urbanisme et aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour leur application, publié au Bulletin officiel n° 6874 du 16 avril 2020.

Décret n° 2-14-499 du 20 hija 1435 (15 octobre 2014) approuvant le règlement général de construction fixant les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les constructions et instituant le Comité national de la prévention des risques d’incendie et de panique dans les constructions, publié au Bulletin officiel n° 6306 du 12 moharrem 1436 (6 novembre 2014).

Décret n° 2-13-874 du 20 hija 1435 (15 octobre 2014) approuvant le règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions et instituant le Comité national de l’efficacité énergétique dans le bâtiment, publié au Bulletin officiel n° 6306 du 12 moharrem 1436 (6 novembre 2014).

Décret n° 2-02-177 du 9 hija 1422 (22 février 2002) approuvant le règlement de construction parasismique (RPS 2000) applicable aux bâtiments et instituant le Comité national du génie parasismique, publié au Bulletin officiel n° 4988 du 21 mars 2002.

Décret n° 2-12-682 du 17 rejeb 1434 (28 mai 2013) modifiant le décret n° 2-02-177 approuvant le règlement de construction parasismique (RPS 2000), publié au Bulletin officiel n° 6206 du 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013).

Décret n° 2-12-666 du 17 rejeb 1434 (28 mai 2013) approuvant le règlement parasismique pour les constructions en terre et instituant le Comité national des constructions en terre, publié au Bulletin officiel n° 6206 du 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013).

Dahir n° 1-16-48 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l’organisation des opérations de rénovation urbaine.

Dahir n° 1-03-60 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant promulgation de la loi n° 12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement, publié au Bulletin officiel n° 5118 du 18 rabii II 1424 (19 juin 2003).

Décret n° 2-14-394 du 6 chaabane 1437 (13 mai 2016) approuvant le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux (CCAG-T), publié au Bulletin officiel n° 6470 du 26 chaabane 1437 (2 juin 2016).

Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics, publié au Bulletin officiel n° 7184 du 6 avril 2023.

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