Introduction

La réussite d’un projet de bâtiment ou de travaux publics au Maroc ne dépend pas uniquement de la planification technique, du budget ou du suivi du chantier. Le projet doit également être conduit dans un cadre juridique, réglementaire, contractuel et normatif qui encadre les autorisations, les responsabilités des intervenants, les conditions d’exécution, la qualité, la sécurité, l’environnement, les marchés de travaux et la conformité de l’ouvrage.

Pour le chef de projet BTP, la connaissance de ce cadre permet notamment d’anticiper les contraintes réglementaires, d’organiser les études, de maîtriser les documents contractuels, de gérer les risques, de suivre la conformité et de sécuriser les différentes étapes du projet.

Le Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) constitue une source institutionnelle essentielle pour la consultation de la législation marocaine et des textes consolidés.

Il est également important de distinguer trois niveaux :

Les normes marocaines sont élaborées et homologuées dans le cadre du système national de normalisation et sont gérées par l’Institut Marocain de Normalisation (IMANOR). Elles constituent notamment des références importantes pour le contrôle de la qualité et de la sécurité.

1. POURQUOI LE CADRE JURIDIQUE EST-IL IMPORTANT POUR LE MANAGEMENT D’UN PROJET BTP ?

Le management d’un projet BTP peut être représenté comme l’interaction de plusieurs domaines :

Périmètre → études → autorisations → contrat → coûts → délais → qualité → risques → sécurité → environnement → exécution → contrôle → réception → clôture.

Chacune de ces dimensions peut être influencée par une disposition légale, réglementaire, contractuelle ou normative.

Principales relations

2. LES PRINCIPAUX TEXTES JURIDIQUES À CONNAÎTRE

Le tableau suivant constitue une cartographie de départ des textes que le responsable d’un projet BTP peut être amené à consulter.

Le SGG répertorie notamment les lois n° 12-90 et 25-90 dans sa collection des textes consolidés.

3. URBANISME : LA LOI N° 12-90

La loi n° 12-90 relative à l’urbanisme constitue l’un des textes fondamentaux pour les projets de construction.

Elle intervient notamment dans les domaines suivants :

• règles d’urbanisme ;
• autorisations ;
• conception ;
• contrôle de l’exécution ;
• conformité ;
• responsabilités des intervenants ;
• règles générales de construction.

Le SGG met actuellement à disposition une version consolidée de cette loi.

Articles particulièrement intéressants pour le management

L’article 53 est particulièrement intéressant pour le management de projet puisqu’il concerne notamment la conception architecturale, les études techniques, le suivi de l’exécution et la conformité des travaux aux plans et à l’autorisation.

4. LOTISSEMENTS : LA LOI N° 25-90

La loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements constitue une référence importante pour les projets d’aménagement et de lotissement.

Elle concerne notamment :

• les autorisations de lotir ;
• les documents nécessaires ;
• les infrastructures ;
• les réseaux ;
• les obligations du lotisseur ;
• la conformité de l’opération.

Le SGG classe cette loi parmi les textes consolidés.

Pour le management de projet, elle est particulièrement pertinente dans les projets où le périmètre comprend :

• voirie ;
• assainissement ;
• alimentation en eau ;
• électricité ;
• éclairage public ;
• réseaux de télécommunication ;
• aménagements collectifs.

Le décret d’application n° 2-92-833 précise notamment les documents à fournir et certaines exigences techniques relatives aux lotissements.

5. CONTRÔLE ET INFRACTIONS : LA LOI N° 66-12

La loi n° 66-12 concerne le contrôle et la répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction.

Pour le management de projet, elle introduit une dimension essentielle :

prévention → contrôle → conformité → responsabilité → traitement des infractions.

Le chef de projet doit donc intégrer la conformité réglementaire dans le dispositif de contrôle du projet.

6. RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE CONSTRUCTION ET AUTORISATIONS

Le décret n° 2-18-577 constitue une référence importante pour les procédures liées aux autorisations et aux pièces exigibles en matière d’urbanisme et de construction.

Il doit être considéré avec la législation relative à l’urbanisme et aux lotissements.

Conséquence pour le management

Le processus de projet doit intégrer une séquence de contrôle :

Études → dossier réglementaire → autorisation → démarrage → exécution → contrôle → achèvement → conformité.

Une mauvaise anticipation des autorisations peut affecter directement le calendrier du projet.

7. MANAGEMENT DES DÉLAIS : LE CCAG-TRAVAUX

Pour les marchés de travaux, le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux (CCAG-T) est l’un des textes les plus directement liés au management opérationnel du projet.

Il est approuvé par le :

Décret n° 2-14-394 du 6 chaabane 1437 (13 mai 2016) approuvant le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux (CCAG-T).

Le texte officiel comprend notamment des dispositions sur les délais, communications, ordres de service, avenants, préparation des travaux, commencement, ajournement, travaux supplémentaires, prix, pénalités, réception et règlement des différends.

Articles particulièrement importants

Le sommaire officiel du CCAG-T confirme notamment la présence de ces dispositions.

8. L’ARTICLE 8 DU CCAG-T : MANAGEMENT DES DÉLAIS

L’article 8 est le point de départ de notre analyse du management des délais.

Il traite des :

• délais d’exécution ;
• délais supplémentaires ;
• règles communes de calcul des délais.

Il établit notamment le lien entre le délai contractuel et l’ordre de service prescrivant le commencement de l’exécution.

Cartographie

L’article 8 doit donc être lu avec les autres dispositions du CCAG-T qui peuvent affecter le calendrier.

9. MANAGEMENT DES COÛTS ET DES CHANGEMENTS

Le CCAG-T ne traite pas uniquement du délai.

Il constitue également une base importante pour le management contractuel et financier des marchés de travaux.

Les dispositions relatives notamment aux prix, à leur révision, aux travaux supplémentaires, aux variations de quantités, aux décomptes, aux acomptes et aux pénalités permettent de relier le pilotage physique du chantier à son pilotage financier.

Logique de pilotage

Travaux réalisés → mesure → attachement → décompte → paiement

et, lorsqu’un changement intervient :

Changement → quantification → impact coût → impact délai → formalisation contractuelle.

10. MANAGEMENT DE LA QUALITÉ

La qualité d’un projet BTP repose sur plusieurs niveaux :

1. réglementation ;
2. prescriptions contractuelles ;
3. normes ;
4. spécifications techniques ;
5. contrôles et essais ;
6. réception.

Le CCAG-T contient notamment des dispositions relatives à l’origine, à la qualité et à la mise en œuvre des matériaux et produits. Parallèlement, les normes marocaines fournissent des références techniques adaptées aux différents matériaux, produits et ouvrages.

L’IMANOR indique que les normes constituent notamment un outil de contrôle de la qualité et de la sécurité.

11. LES NORMES MAROCAINES DANS LES PROJETS BTP

Les Normes Marocaines (NM) ne doivent pas être confondues avec les lois ou les décrets.

Elles constituent un ensemble de documents normatifs techniques couvrant de nombreux domaines du BTP.

Le catalogue IMANOR comprend notamment des normes relatives :

• au béton ;
• à la maçonnerie ;
• aux structures ;
• aux matériaux ;
• aux produits de construction ;
• à la performance énergétique ;
• aux méthodes d’essai ;
• à la durabilité.

Le catalogue officiel permet de rechercher les normes selon leur code et leur domaine.

Quelques exemples

Ces exemples proviennent du catalogue IMANOR ; ils illustrent la diversité des références normatives disponibles et ne constituent pas une liste exhaustive.

12. NORMALISATION ET MANAGEMENT DE LA QUALITÉ

La normalisation intervient dans le projet BTP principalement à travers :

spécification → choix des matériaux → contrôle → essais → conformité → réception.

Une norme peut donc intervenir à différentes étapes du cycle de vie du projet.

Il faut toutefois vérifier, pour chaque projet, le statut juridique et contractuel de la norme concernée et les documents qui la rendent applicable.

L’IMANOR précise que les normes marocaines sont élaborées selon un processus de consensus, puis soumises notamment à enquête publique et homologation avant publication.

13. MANAGEMENT DES RISQUES : LE RPS 2000

Le règlement de construction parasismique RPS 2000 constitue une référence technique majeure pour les projets concernés.

Il a été approuvé par le :

Décret n° 2-02-177 du 9 hija 1422 (22 février 2002).

Le texte a notamment créé le Comité national du génie parasismique.

Le règlement doit être intégré dans le management des risques techniques du projet lorsqu’il est applicable.

Logique de management

Identification du risque sismique → conception → calcul → dispositions constructives → contrôle → conformité.

Le décret n° 2-12-682 a ensuite modifié le dispositif du RPS 2000.

14. SÉCURITÉ INCENDIE

La sécurité contre les risques d’incendie et de panique constitue une autre dimension du management des risques.

Le décret n° 2-14-499 approuve le règlement général de construction fixant les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les constructions.

Le texte prévoit également un Comité national de prévention des risques d’incendie et de panique dans les constructions.

Pour le projet, cette réglementation doit être intégrée aux différentes phases pertinentes :

conception → études → choix techniques → réalisation → contrôle → mise en service.

15. PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

La performance énergétique constitue également une dimension réglementaire et technique du projet.

Le décret n° 2-13-874 approuve le règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions et institue un comité national consacré à l’efficacité énergétique dans le bâtiment.

Cette dimension peut affecter :

• la conception ;
• l’enveloppe du bâtiment ;
• les équipements ;
• les matériaux ;
• les études ;
• les coûts d’investissement ;
• les performances d’exploitation.

Elle doit donc être intégrée suffisamment tôt dans le cycle du projet.

16. MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL

Le management environnemental constitue un autre domaine important.

Il peut concerner :

• l’évaluation environnementale ;
• les impacts du projet ;
• les mesures d’atténuation ;
• la gestion des déchets ;
• les émissions ;
• les ressources ;
• la protection du milieu.

Attention à l’évolution du cadre juridique

La loi n° 12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement, que nous avons initialement identifiée, appartient au cadre historique de l’évaluation environnementale.

Pour un article publié en 2026, il est préférable de traiter séparément le cadre environnemental actuellement applicable, notamment la loi n° 49-17 relative à l’évaluation environnementale, plutôt que de présenter la loi n° 12-03 comme l’unique référence actuelle.

Le SGG recense les textes relatifs à l’évaluation environnementale dans son système de législation.

17. MARCHÉS PUBLICS : LE DÉCRET N° 2-22-431

Pour les projets réalisés dans le cadre des marchés publics, le décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics constitue une référence centrale.

Le SGG le classe parmi les textes importants relatifs aux marchés publics.

Le décret est entré en vigueur le 1er janvier 2023 et a abrogé, à compter de cette date, le décret n° 2-12-349 relatif aux marchés publics, sous réserve des dispositions transitoires prévues par le texte.

Management concerné

18. SYNTHÈSE : MATRICE DU MANAGEMENT DES PROJETS BTP

La relation entre les différents domaines de management et les textes peut être synthétisée ainsi :

19. HIÉRARCHIE DES RÉFÉRENCES À CONSULTER

Pour analyser un projet BTP donné, il est préférable de ne pas consulter tous les textes indistinctement.

Une démarche structurée consiste à partir de la hiérarchie suivante :

Niveau 1 — Cadre légal

Identifier les lois applicables :

• urbanisme ;
• lotissement ;
• construction ;
• environnement ;
• normalisation ;
• autres législations sectorielles.

Niveau 2 — Réglementation

Identifier les décrets et règlements applicables :

• autorisations ;
• sécurité ;
• incendie ;
• performance énergétique ;
• parasismique ;
• marchés publics.

Niveau 3 — Contrat

Analyser :

• acte d’engagement ;
• CPS ;
• CCAG applicable ;
• bordereaux ;
• plans ;
• spécifications ;
• ordres de service ;
• avenants.

Niveau 4 — Normes

Identifier les normes marocaines ou autres références normatives rendues applicables par le cadre juridique ou contractuel du projet.

Niveau 5 — Procédures de management

Transformer ces exigences en :

• planning ;
• plans de contrôle ;
• registre des risques ;
• registre des changements ;
• suivi des coûts ;
• suivi documentaire ;
• rapports ;
• procès-verbaux ;
• contrôles ;
• réception.

20. TABLEAU DE RÉFÉRENCE JURIDIQUE

21. COMMENT UTILISER CES TEXTES DANS LE MANAGEMENT D’UN PROJET BTP ?

La réglementation ne doit pas être considérée comme une documentation séparée du management.

Elle peut être transformée en exigences de projet.

Par exemple :

Exigence réglementaire → exigence projet → responsable → document de preuve → contrôle → action corrective.

Exemple

22. CONCLUSION

Le management d’un projet BTP au Maroc ne peut pas être réduit à la planification du chantier et au suivi de l’avancement. Il repose sur l’intégration de plusieurs dimensions : juridique, réglementaire, contractuelle, technique, financière, temporelle, qualitative, environnementale et organisationnelle.

La loi n° 12-90 constitue une référence fondamentale pour l’urbanisme et la construction. Le décret n° 2-22-431 encadre les marchés publics, tandis que le CCAG-T approuvé par le décret n° 2-14-394 fournit un cadre contractuel particulièrement important pour le pilotage des marchés de travaux. Les règlements techniques, tels que le RPS 2000, les règles de sécurité incendie et les règles de performance énergétique, complètent ce dispositif. Enfin, les Normes Marocaines constituent des références techniques à identifier selon la nature de chaque projet et les exigences qui lui sont applicables.

La démarche la plus robuste pour un chef de projet consiste donc à construire une matrice des exigences applicables au projet, reliant chaque exigence à son texte de référence, son responsable, son document de preuve, son contrôle et son impact éventuel sur le coût, le délai, la qualité ou le risque.

Note juridique : cet article est une synthèse pédagogique destinée au management des projets BTP. Il ne remplace pas l’examen des textes consolidés, du marché concerné, de son CPS, des prescriptions techniques et des réglementations particulières applicables au projet. Le statut et la version en vigueur de chaque texte doivent être vérifiés avant toute décision juridique ou contractuelle.

SOURCES INSTITUTIONNELLES

• Secrétariat Général du Gouvernement — législation et textes consolidés.
• Secrétariat Général du Gouvernement — CCAG-Travaux.
• Secrétariat Général du Gouvernement — marchés publics.
• IMANOR — collection des Normes Marocaines.
• IMANOR — processus d’élaboration et d’homologation des normes.